CONDITIONS GENERALES DE VENTES
Les présentes Conditions Générales de Vente sont proposées par CLAIRE TRONET Auto entrepreneur dont le siège social est situé au
8 AVENUE DES RIVES,TIVOLI DES ANGES B, 06270 VILLENEUVE LOUBET .
NUMÉRO SIRET : 81892714700012
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les commandes reçues sur le site www.natica.fr
CLAIRE TRONET met en vente des produits sur son site www.natica.fr exclusivement à l’égard des utilisateurs finaux, appelés "consommateurs". Par "consommateur", nous désignons toute personne physique qui n’opère pas à des fins professionnelles ou liées à l’activité d’entreprise.
Les Conditions Générales de vente sont modifiées régulièrement, notamment en considération d’éventuels changements normatifs. Les nouvelles Conditions Générales de Vente s’appliqueront à la date de publication sur www.natica.fr
1. OBJET
Les présentes conditions visent à définir les modalités de vente entre CLAIRE TRONET et l’utilisateur de la commande aux services, en passant par le paiement et la livraison. Elles régissent toutes les étapes nécessaires à la réalisation de la commande et assurent le suivi de celle-ci entre les parties contractantes.
2. LES PRODUITS
Les produits proposés à la vente sont ceux qui figurent sur le site au jour de la visite par l'utilisateur et dans la limite des stocks disponibles.
À défaut de disponibilité du produit, CLAIRE TRONET s'engage à en informer au plus vite le client.
En cas d'indisponibilité d'un produit commandé et payé, au-delà de 30 jours, le client en sera informé par courrier électronique. L'annulation de la commande de ce produit et son remboursement seront alors effectués, le reste de la commande demeurant ferme et définitif.
Tous les produits proposés à la vente sur NATICA sont décrits, présentés avec la plus grande exactitude et précision possible. Grâce à la mise en ligne d'informations relatives aux caractéristiques essentielles des produits, au moyen de descriptifs techniques et de photographies illustrant les produits.
Les photographies des produits du catalogue reflètent une image fidèle des produits mais ne sont pas constitutives d’un engagement contractuel dans la mesure où elles ne peuvent pas assurer une parfaite similitude avec les produits physiques.
3. COMMANDE
Toute commande vaut acceptation des prix et description des produits disponibles à la vente.
CLAIRE TRONET s’engage à honorer les commandes reçues sur le site internet uniquement dans la limite des stocks disponibles des produits.
A défaut de disponibilité du produit, CLAIRE TRONET s’engage à en informer l’utilisateur. CLAIRE TRONET se réserve le droit de refuser toute commande d’un client pour lequel existerait ou apparaîtrait au cours du traitement de celle-ci, un litige et plus particulièrement un litige de paiement.
Les présentes CGV sont accessibles sur le site natica.fr et peuvent être également envoyées par courrier électronique sur simple demande du client.
En procédant à la validation, la confirmation de la commande et au paiement sécurisé, le client consent à la vente et à avoir lu et compris les CGV ainsi que de les accepter.
La vente ne pourra être remise en cause que dans les cas limitativement prévus dans les CGV sous le paragraphe “droit de rétractation, retour et échange”.
Dans tous les cas, quel que soit le mode de paiement choisi par le client, CLAIRE TRONET accusera réception de la commande dès sa validation par courrier électronique.
Par la validation de la commande, le client atteste avoir bien, soit 18 ans, soit dans le cas contraire l'autorisation parentale pour procéder à la commande. Le mineur autorisé s'engage à informer de la collecte de ses données personnelles l'autorité parentale, qui peut s'opposer à leurs conservations et/ou à leurs transmissions à des tiers.
4. PRIX
Les prix de vente indiqués sur caribbean-emotion.com sont :
- en euros €
- hors taxes « TVA non applicable - article 293 B du CGI »
- hors frais de livraison
Ces prix peuvent être modifiés à tout moment par l'éditeur, les prix affichés sont valables uniquement le jour de la commande et ne portent pas effet pour l'avenir. Le prix applicable au client sera celui en vigueur au jour de la commande.
5. PAIEMENT
Le montant dû par le client est le montant indiqué sur la confirmation de commande transmise par e-mail par CLAIRE TRONET au client.
Le paiement s'effectuera immédiatement sur internet par Carte Bancaire ou directement via votre compte Paypal.
La commande validée par le client ne sera considérée effective que lorsque les centres de paiement bancaire concernés auront donné leur accord. En cas de refus des centres, la commande sera automatiquement annulée et le client sera prévenu par courrier électronique.
6. LIVRAISON
NATICA livre uniquement en France métropolitaine. Les produits commandés seront envoyés à l’adresse de livraison que l’acheteur a indiqué au cours de son processus de commande.
Il est de la responsabilité du client de vérifier l’exactitude de l’adresse qu’il a saisie lors de la validation de sa commande. Dans le cas d’une erreur d’adresse, CLAIRE TRONET mettra tout en œuvre pour en minimiser les conséquences mais ne saurait être tenu responsable des éventuels retards ou surcoûts.
Les commandes sont traitées dans les trois jours ouvrés suivant leur réception. Les délais de livraison courent à partir de cette date. Les délais de traitement peuvent être plus longs lors de période de forte demande, des soldes et/ou promotions.
Les risques du transport sont à la charge du client, à compter de la sortie du produit de l’entrepôt.
CLAIRE TRONET met tout en œuvre pour respecter les délais de livraison mentionnés.
Néanmoins CLAIRE TRONET ne pourra être tenue responsable des conséquences dues à un retard de livraison ou à une perte de colis causée par un tiers.
Par conséquent, aucune demande d’indemnisation, de quelque nature que ce soit, ne pourra être réclamée par le consommateur à CLAIRE TRONET.
Quel que soit le mode d'expédition choisi, nous vous fournirons dès que possible un lien qui vous permettra de suivre en ligne la livraison de votre colis grâce à votre numéro de suivi.
Les frais d'expédition comprennent l'emballage, la manutention et les frais postaux.
Les livraisons sont effectuées par :
LA POSTE : en Colissimo suivi
Le délai de livraison en colissimo suivi est de 2 à 5 jours ouvrés.
Le colis est remis contre signature au destinataire.
En cas d’absence, un avis de mise en instance est laissé dans la boite aux lettres du destinataire. Celui-ci dispose de 15 jours pour venir le récupérer à son bureau de Poste.
A tout moment vous avez la possibilité de suivre votre colis sur le site la poste en reprenant le n° de suivi de votre commande.
7. DROIT DE RÉTRACTATION, RETOUR ET ÉCHANGE
Le client dispose d’un droit de rétractation de 14 jours ouvrables à compter de la réception de la commande par le client, pour demander à bénéficier du remboursement ou de l’échange d’un produit, sous réserve de disponibilité.
Les frais de retour sont à la charge du client et nous vous recommandons de le retourner en colis suivi. Ceci est valable pour la nouvelle collection uniquement. Les articles bénéficiant d’une remise ne sont ni échangés ni remboursés.
Pour retourner un article :
- Se rendre sur la page "CONTACT"
- Mettre en sujet "Retour"
- Faire la demande pour un formulaire de retour en détaillant le motif du retour
Une fois que la demande est envoyée vous recevrez par la suite un mail avec un formulaire de retour.
- Suivre les instructions
- Placer le bon de retour à l'intérieur du colis retourné pour assurer un traitement rapide de votre commande.
Les produits ne doivent pas avoir été portés, doivent être renvoyés dans leurs états d’origines.
Une fois l’article retourné et après réception ainsi que vérification et acceptation du retour par CLAIRE TRONET, nous procéderons au remboursement ou à l'échange des produits dans un délai de dix jours.
Retournez vos articles à l'adresse suivante :
CLAIRE TRONET
8 avenue des rives
Tivoli des anges Bat B
06270 Villeneuve-Loubet
France
Dès réception de votre colis retourné et validation par nos services, vous recevrez par courrier électronique une confirmation de votre retour.
Ensuite, nous procèderons au remboursement.
Lors de la réception du colis, si nous estimons que l’emballage présente des traces de détérioration, CLAIRE TRONET a la possibilité de : soit refuser le colis ; soit demander une mise à disposition au bureau de poste afin que nous puissions l’ouvrir en présence d’un agent habilité.
Pour les échanges la procédure est la même que les retours, une fois avoir retourné l'article à l’adresse indiquée, réception et acceptation par CLAIRE TRONET vous pourrez commander à nouveau l'article que vous désirez.
8. GARANTIES
Les produits que nous proposons sont couverts par les garanties légales du droit français : la garantie légale de conformité et la garantie des vices cachés.
9. DONNÉES PERSONNELLES
Les informations que vous nous communiquez étant indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes, l'établissement des factures et des contrats de garantie ; leurs absences entraînent l'annulation de votre commande.
En commandant sur natica.fr vous vous engagez à nous fournir des informations sincères et véritables vous concernant.
Vos données à caractère personnel ne pourront être recueillies et traitées que conformément aux finalités indiquées lors de leur collecte.
10. TRAITEMENT DES LITIGES
En cas de différend entre l’acheteur et le vendeur CLAIRE TRONET sur la validité, l’interprétation, l’exécution ou l’inexécution, l’interruption ou la résiliation des présentes CGV, ceux-ci seront soumis aux tribunaux compétents.